Une décision de justice fédérale suspend provisoirement la fin du Statut de protection temporaire accordé aux Haïtiens aux États-Unis. La juge Ana C. Reyes a ordonné le sursis de l’entrée en vigueur de la mesure prise par la secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, qui avait acté la résiliation de la désignation d’Haïti au programme TPS, publiée au Federal Register le 28 novembre 2025.
Dans son ordonnance, la magistrate précise que la décision de résiliation est, durant le sursis, nulle et sans effet juridique. En conséquence, les bénéficiaires haïtiens du TPS conservent l’ensemble des protections attachées à ce statut, notamment l’autorisation de travail et la protection contre la détention et l’expulsion. Les demandes encore en cours d’examen ne sont pas affectées.
La Cour a par ailleurs rejeté, sans préjudice, la requête en rejet déposée par le gouvernement fédéral, estimant qu’elle était compétente pour examiner l’affaire et que les plaignants avaient présenté des arguments sérieux sur le fond. Le contentieux porte sur la légalité de la décision du Département de la sécurité intérieure et sur les motivations alléguées de l’administration. Les requérants soutiennent notamment que la procédure n’a pas respecté les exigences légales et évoquent un traitement discriminatoire.
Cette décision intervient dans un climat d’incertitude pour plus de 300 000 ressortissants haïtiens bénéficiant du TPS aux États-Unis. Selon les chiffres avancés par des organisations de défense des droits des migrants, entre 330 000 et 353 000 Haïtiens seraient actuellement protégés par ce dispositif. À l’échelle nationale, environ 1,3 million de personnes relèvent du TPS, dont une part significative participe activement au marché du travail américain.
Des syndicats, associations de défense des droits civiques, organisations religieuses et groupes communautaires ont exhorté l’administration américaine à non seulement prolonger, mais aussi redésigner le TPS pour Haïti. Ils mettent en avant l’apport économique des bénéficiaires, présents notamment dans les secteurs des soins, de la construction, de l’hôtellerie et des services. Des analyses citées par ces organisations estiment qu’environ 570 000 titulaires du TPS contribuent à la main d’œuvre nationale, occupant des postes dans des secteurs confrontés à des pénuries structurelles.
Les défenseurs du maintien du statut invoquent également la dégradation continue de la situation sécuritaire en Haïti. Les États-Unis maintiennent le pays au niveau maximal d’alerte, déconseillant formellement tout voyage. Devant le Conseil de sécurité, le secrétaire général de l’ONU a récemment fait état de plus de 8 100 homicides documentés entre janvier et novembre de l’année écoulée, dont une majorité liée aux violences de gangs. Plus de 8 000 cas de violences sexuelles et plus de 1 400 enlèvements ont également été recensés, des chiffres considérés comme sous estimés en raison de l’accès limité aux zones contrôlées par des groupes armés.
Le Bureau intégré des Nations unies en Haïti souligne que les gangs poursuivent leur expansion dans l’Artibonite et le Plateau central, multipliant les attaques contre des communautés agricoles, incendiant des habitations et provoquant de nouveaux déplacements de population. Dans l’aire métropolitaine de Port-au-Prince, les groupes armés exerceraient un contrôle sur une large majorité du territoire, malgré des opérations des forces de sécurité visant à contenir leur progression.
Si la décision de la juge Reyes offre un répit aux bénéficiaires haïtiens du TPS, son effet pourrait être temporaire. Dans un précédent dossier concernant le Venezuela, l’administration fédérale avait saisi directement la Cour suprême, qui avait autorisé la fin du TPS durant l’examen du recours. Une issue similaire demeure juridiquement possible dans le cas haïtien.
Pour l’heure, le statut reste en vigueur. Les bénéficiaires conservent leur droit de travailler et de résider légalement aux États-Unis, dans l’attente d’une décision sur le fond du dossier.