La société civile rejoint la position du CFR de Me André Michel sur la nécessité de garantir la neutralité de l’État et de restaurer la confiance dans le processus électoral
À moins de trois mois de la date du 13 décembre, le processus électoral haïtien essuie une nouvelle mise en garde. L’Observatoire Citoyen pour l’Institutionnalisation de la Démocratie (OCID) demande au Conseil électoral provisoire (CEP) et au gouvernement de sortir des « ajustements successifs » et d’adopter des décisions « cohérentes, réalistes et définitives ». L’organisation de la société civile insiste surtout sur un point particulièrement sensible : la neutralité du gouvernement.
La pression monte autour du processus électoral. Dans un communiqué publié vendredi 25 septembre, l’Observatoire Citoyen pour l’Institutionnalisation de la Démocratie (OCID) lance une « alerte spéciale » au Conseil électoral provisoire et au gouvernement haïtien.
À moins de trois mois du 13 décembre, l’organisation estime que les prochaines décisions concernant l’amendement du décret électoral et la révision du calendrier devront impérativement renforcer une confiance qu’elle juge déjà précaire. Dans un contexte marqué par l’insécurité et la fragilité politique, l’OCID considère que « le temps n’est plus aux ajustements successifs », mais à des décisions réalistes et définitives.
Un calendrier qui ne convainc plus
L’OCID fonde notamment son diagnostic sur son analyse du cadre juridique, mais aussi sur les échanges menés avec des responsables de partis et de groupements politiques au cours de trois journées de consultations organisées les 1er, 2 et 3 septembre.
Conclusion de l’organisation : les difficultés affectant le cadre juridique et le calendrier électoral ne peuvent être réglées par une succession de reports ou de corrections ponctuelles.
Un chiffre vient renforcer ses inquiétudes. Selon le bilan du CEP cité par l’OCID, seulement 675 528 citoyens étaient inscrits au 25 septembre à 4 h 23, alors que le registre électoral est censé être fermé soixante jours avant le scrutin.
L’Observatoire relève également que certains groupements agréés réclament des modifications du décret électoral tandis que des accusations de fraude concernant l’utilisation de l’identité de citoyens ont été formulées. Autant d’éléments susceptibles, selon lui, d’affaiblir davantage la confiance de la population.
La neutralité du gouvernement au cœur des préoccupations
Mais c’est sur la question de la neutralité de l’État que le communiqué prend une dimension particulièrement politique.
Pour l’OCID, sécuriser juridiquement le processus ne suffit pas. La confiance dans la neutralité des institutions doit également être protégée. La crédibilité du scrutin dépend, souligne l’organisation, de la confiance des candidats comme des électeurs dans « l’impartialité de l’appareil électoral et la neutralité du gouvernement ».
L’Observatoire va plus loin en demandant au gouvernement de prendre des mesures permettant de dissiper les soupçons formulés par certains acteurs politiques concernant son « soutien présumé à un groupement politique concurrent ».
L’OCID ne tranche pas sur la réalité de ces accusations. Il souligne au contraire que ces perceptions, « fondées ou non », constituent déjà un risque pour la crédibilité du processus et nécessitent des réponses institutionnelles transparentes.
Une convergence avec les préoccupations exprimées par la CFR
Cette prise de position de l’OCID fait écho à l’une des principales critiques formulées ces dernières semaines par la Coalition des Forces Républicaines (CFR) et Me André Michel : la nécessité de garantir la neutralité de l’appareil d’État dans la compétition électorale.
Il ne s’agit pas d’un ralliement politique de l’OCID à la CFR. Le communiqué ne cite d’ailleurs ni Me André Michel ni la coalition. Mais, sur cette question précise, les préoccupations exprimées se rejoignent : un processus électoral ne peut durablement inspirer confiance si une partie des compétiteurs soupçonne le gouvernement de favoriser l’un des camps.
L’avertissement prend d’autant plus de poids que l’OCID est un consortium de la société civile réunissant l’Initiative de la Société Civile, le Centre Œcuménique de Droits Humains et JURIMEDIA.
L’OCID réclame un amendement consensuel
L’Observatoire demande parallèlement au CEP de renforcer ses mécanismes de consultation et de transparence avec les partis, les groupements politiques et les organisations de la société civile.
Il appelle le CEP et le gouvernement à poursuivre les consultations déjà engagées et, surtout, à publier le projet d’amendement du décret électoral avant son adoption définitive, afin que les différents secteurs puissent présenter leurs observations et propositions.
Même exigence concernant le calendrier : l’OCID demande d’éviter qu’une nouvelle échéance soit annoncée avant d’être, une fois encore, repoussée.
L’objectif affiché n’est pas de retarder davantage les élections, précise l’organisation, mais de parvenir à un processus « crédible, juridiquement sécurisé, opérationnellement réalisable et suffisamment consensuel pour restaurer la confiance ».
À moins de trois mois du 13 décembre, le signal envoyé est donc clair : pour l’OCID, la question n’est plus seulement de fixer une date. Le CEP et le gouvernement doivent désormais convaincre que cette date est réaliste, que les règles sont suffisamment consensuelles et que l’État restera neutre dans la compétition électorale.