Par Toussaint Eniel, avocat, enseignant et journaliste judiciaire ALTERNANCE MÉDIA
L’article premier du décret du premier juin 2005 sur la carte d’identification nationale fait de l’identification de toute personne physique se trouvant sur le territoire haitien une obligation et l’article 11 du décret susmentionné en question enumēre les utilités de la carte d’identification nationale ou CIN dans la vie de chaque citoyen haitien,nous citons par exemple .
— Assumer une fonction publique
Occuper un emploi salarié ;
_bénéficier un programme sociale de l’État.
Passer tous actes civils et Agir en justice tant en demandant qu’en défendant et même l’obtention d’un passeport, voter à toute assemblée électorale.et Au regard du décret sus cité s’agissant d’un touriste,il s’identifie par son passeport,d’un Diplomate par sa carte diplomatique et un résident par son permis séjour .
Qu’arrivera-t-il à un citoyen Haïtien surpris dépourvu de sa carte d’identification nationale ou CIN ? L’article 13 du décret susmentionné fait obligation sans distinction de sexe d’etre toujours en possession de sa carte d’identification nationale même pour les étrangers,les touristes selon les conditions prescrites par le décret suscité dans une telle situation la personne surprise sans sa carte est passible d’une amende de 500 .00 gourdes aux termes de l’article 27 du décret alinea premier susmentionné.Mais la question de la carte d’identification nationale suscite des debats partout dans le pays surtout avec la question d’insécurité généralisée .chaque jour des milliers d’hommes et de femmes se déplaçant pour fuire à l’assaut des gangs.Ces déplacements forcés se réalisent dans des conditions infra humaines ,ses maisons sont incendiées ,pillées par des gangs sans même avoir la chance de récupérer sa carte d’identification nationale. Cependant cette situation pose un problème majeur face au mouvement populaire baptisé sur le nom « Bwa kale « .
Ce mouvement, salutaire, qui a pris naissance face à la défaillance de l’Etat dont la mission Genèse est d’assurer la sécurité des citoyens. On dirait le mouvement » Bwa kale »est une sorte de justice expéditive de la population pour resister au phénomène de gangsterisation qui gangrène le pays .et cette forme de justice engendre l’escalade de la terreur .comme nous disait le vieux dicton<> ce dernier n’est pas applicable au sein de la société haïtienne puisque l’Etat comme instrument régulateur n’arrive pas à rendre fonctionnel le système judiciaire,il y a une perte de confiance excessive face aux autorités judiciaires , parceque l’Etat comme detenteur du monopole de la violence physique légitime doit s’arroger la tâche afin que ce pays que nous vivons ne soit pas un pays de jungle où les plus forts écrasent les plus faibles .Depuis plusieurs années les gens sont victimes du mouvement « Bwa kale », le lynchage partout dans le pays ,la population se donnant justice à elle même ,faire un sort à des bandits surpris en flagrant delit et même des paisibles citoyens depourvus de sa carte d’identification nationale,soit en vertu de leurs tenues vestimentaires, de leur origine sociale,de leurs tatouages et ses faits sont omniprésents même au plus haut niveau de l’Etat, à titre exemple au niveau la police un Handicap pour un pays soit disant démocratique.Cependant la constitution haïtienne de 1987 amendée le 9 mai 2011 au termes de l’article 24 à 27<< Toute personne soupçonnée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.La déclaration universelle des droits de l’homme qui fait partie de notre préambule Constitutionnel ,pacte relatif aux Droits civils et politiques ratifié par Haïti allant dans la même lignée pour le Respect du principe de la présomption d’innocence.Les textes de lois sont là pour conduire la société haïtienne vers un Etat de Droit ,les autorités judiciaires répètent quotidiennement le principe de nul n’est censé ignorer la loi ,mais dans la pratique c’est une illusion,une utopie et depuis la Fondation de cet Etat nous avons assisté à une parodie de justice et la population est assoiffée de la justice comme nous disait Chateaubriand << La justice est le pain du peuple,il est toujours assoiffé d’elle .
Quelles sont les mesures drastiques qui peuvent prendre pour contrecarrer le problème de la carte d’identification nationale en Haiti et pour éviter la vengeance populaire face au déplacement forcé des paisibles citoyens pour résister à l’assaut des gangs armés ?
En sommes , même dans les villes ,la capitale ne faisant ici nullement exception,des milliers de femmes , d’hommes ne disposent pas d’une carte d’identification nationale pour accomplir des formalités routières qui réclament d’une carte d’identification nationale soit a cause du déplacement forcé par la puissance des gangs ,soit au disfonctionnement des institutions comme ONI par exemple .pour résoudre ce dilemme nous avons beaucoups d’efforts à consentir, parce que la question de justice,de sécurité ,de la carte d’identification nationale est une question d’Etat . l’État doit renforcer l’ONI ,Rétablir la souveraineté nationale sur la question de sécurité, créer une société équilibrée,une société basée sur la justice impartiale, équitable pour tous afin d’ éviter les expressions inquiétantes de non confiance de la population vis à vis du système judiciaire.combattre le banditisme tout en créant des centres professionnels dans les zones défavorisées , créer l’égalité de chance pour éviter l’exclusion sociale ,mener une politique d’aménagement du territoire.
Reference :
Constitution de 1987 amendée le 9 mai 2011.
Décret du premier juin 2005 .
Pacte relatif aux droits civils et politiques.
Toussaint Eniel est licencié en Droit, enseignant et journaliste judiciaire ALTERNANCE MÉDIA .