La Cour suprême des États-Unis a infligé un revers juridique majeur au président Donald Trump en déclarant illégaux les droits de douane dits « réciproques » instaurés depuis son retour à la Maison Blanche. Dans une décision rendue le vendredi 20 février, la plus haute juridiction américaine a estimé que ces mesures commerciales excédaient les pouvoirs constitutionnels de l’exécutif.
L’arrêt, très attendu, intervient dans le cadre de l’affaire Learning Resources Inc. v. Trump, portée par une coalition de petites et moyennes entreprises, soutenue par douze États fédérés. Les plaignants contestaient la légalité des surtaxes douanières décidées par l’administration Trump, faisant valoir qu’elles relevaient de la compétence exclusive du Congrès.
Une application contestée de la séparation des pouvoirs
Par six voix contre trois, dont celles de trois juges conservateurs, la Cour a jugé que la Constitution américaine confère au « Congrès seul » le pouvoir d’imposer des droits de douane en temps de paix. Les magistrats ont estimé que l’exécutif ne pouvait étendre indéfiniment ses prérogatives en s’appuyant sur des textes généraux relatifs à la sécurité nationale ou à des situations d’urgence pour instaurer des barrières tarifaires d’ampleur générale.
Ce jugement marque un tournant significatif. Jusqu’ici, la Cour suprême, à majorité conservatrice, s’était montrée favorable à une interprétation relativement large des pouvoirs présidentiels en matière commerciale, notamment lors du premier mandat de M. Trump (2017-2021). Cette décision réaffirme de manière nette les compétences attribuées par la Constitution au Congrès pour définir la politique tarifaire.
Un pilier de la politique économique fragilisé
Depuis sa réélection et sa prise de fonctions en tant que 47ᵉ président des États-Unis, le 20 janvier 2025, Donald Trump avait fait des droits de douane un instrument central de sa stratégie économique, notamment envers la Chine, l’Union européenne et plusieurs partenaires commerciaux. L’objectif affiché était de rééquilibrer la balance commerciale américaine et de protéger certains secteurs industriels nationaux.
La décision de la Cour suprême prive ainsi l’administration d’un levier majeur de sa politique commerciale actuelle et ouvre une période d’incertitude juridique et économique. Les entreprises touchées pourraient désormais réclamer le remboursement de certaines surtaxes perçues.
Au-delà de ses implications économiques, ce jugement constitue un signal institutionnel fort. Il rappelle qu’en matière de commerce extérieur, même face à des enjeux géopolitiques considérables, l’exécutif ne peut se substituer au législatif dans l’exercice de compétences que la Constitution réserve explicitement au Congrès.