– Une cour d’appel fédérale du circuit de Washington confirme la décision de la juge Ana Reyes qui bloque la tentative de l’administration américaine de mettre fin au Temporary Protected Status (TPS) pour les Haïtiens.
La décision maintient la suspension de la mesure d’expulsion pendant la procédure judiciaire, permettant à plusieurs centaines de milliers de ressortissants haïtiens, environ 350 000 à 500 000 selon les estimations, de conserver leur protection contre la déportation et leur permis de travail aux États-Unis.
Le tribunal avait estimé que la décision du Département de la Sécurité intérieure de mettre fin au programme pourrait violer les procédures légales et les garanties constitutionnelles, notamment dans un contexte où Haïti reste plongé dans une grave crise sécuritaire et humanitaire.
La bataille judiciaire se poursuit et pourrait, à terme, être portée devant la Cour suprême des États-Unis.