Dans une lettre adressée au président du Conseil électoral provisoire, mardi 10 novembre, le parti remet en cause l’exigence de 30 000 adhérents, la mise en disponibilité des fonctionnaires candidats et le calendrier de dépôt des candidatures.
Le parti KONKET porte la contestation du cadre électoral sur le terrain juridique. Dans un courrier daté du 10 novembre 2026, adressé à Peterson Pierre-Louis, président du Conseil électoral provisoire (CEP), la formation politique demande le réexamen de plusieurs dispositions qu’elle juge susceptibles de contrevenir à la Constitution de 1987 amendée et à la loi du 16 janvier 2014 sur les partis politiques.
Signée par son président, Fresnel Afice, la lettre, qui porte un cachet de réception du CEP, articule trois demandes : revoir le seuil d’adhérents exigé des partis, différer la mise en disponibilité des agents publics candidats et rapprocher la clôture des candidatures de l’ouverture officielle des campagnes.
Le seuil de 30 000 adhérents contesté
La première objection concerne l’exigence de 30 000 adhérents que KONKET attribue au décret électoral. Le parti estime qu’une telle condition pourrait écarter de la compétition des formations légalement reconnues, y compris certaines disposant d’une longue tradition politique et électorale.
À l’appui de sa démarche, KONKET invoque les articles 31 et 31.1 de la Constitution, relatifs à la liberté d’association, ainsi que les articles 3, 8, 17 et 18 de la loi sur les partis politiques. Selon son argumentation, le décret électoral ne saurait ajouter des conditions remettant en cause les garanties attachées à leur formation et à leur reconnaissance légale.
Le parti sollicite ainsi un réexamen juridique de cette exigence. Cette position constitue l’analyse défendue par KONKET dans son courrier, et non une décision juridictionnelle sur la validité du dispositif.
Les conséquences pour les fonctionnaires candidats
Deuxième point de désaccord : le moment auquel les agents de la fonction publique souhaitant briguer un mandat électif doivent se mettre en disponibilité.
KONKET juge cette obligation prématurée lorsqu’elle intervient dès l’inscription des candidatures. Il demande qu’elle ne prenne effet qu’à l’ouverture officielle de la campagne électorale, afin de limiter les conséquences financières et professionnelles pour les intéressés et leurs familles.
La formation ne réclame donc pas la suppression de cette obligation, mais un report de son application.
Un réaménagement du dépôt des candidatures
Le parti critique également l’intervalle entre l’inscription des candidats et le début des campagnes. Selon lui, une clôture trop anticipée pourrait pénaliser des citoyens qui atteindraient l’âge légal requis après la période d’inscription, mais avant l’ouverture officielle de la campagne.
KONKET propose que la clôture du dépôt des candidatures intervienne environ un mois avant cette ouverture, tout en précisant que les conditions constitutionnelles d’éligibilité doivent être respectées.
Au-delà de ces trois demandes, la formation appelle le CEP à fournir des clarifications officielles et à procéder aux rectifications réglementaires qu’elle estime nécessaires. Son courrier place ainsi au centre du débat les conditions d’accès à la compétition électorale et le respect de la hiérarchie des normes. Le document transmis ne comporte pas de réponse du Conseil électoral provisoire.
Alternance Média — Service politique