À quelques mois des élections, plusieurs regroupements politiques haïtiens expriment de sérieuses réserves sur les conditions d’organisation du scrutin. Dans une note collective adressée au Conseil électoral provisoire (CEP), ils réclament davantage de garanties sur la neutralité de l’État, le décret électoral, l’inscription des électeurs et l’indépendance de l’institution électorale.
La contestation gagne le terrain électoral. Réunis le 19 août à Pétion-Ville, onze groupements politiques ont décidé d’interpeller collectivement le Conseil électoral provisoire (CEP). Dans un document de plusieurs pages, les signataires dressent une liste de préoccupations susceptibles, selon eux, de fragiliser la crédibilité du processus électoral en cours.
Au cœur de leur démarche : une exigence de garanties avant d’aller aux urnes. Les signataires estiment que des élections crédibles doivent être organisées dans un environnement assurant la neutralité de l’État, l’égalité entre les acteurs politiques, l’inclusion des citoyens et l’indépendance du CEP.
La neutralité du pouvoir en question
Premier sujet d’inquiétude : le rôle de l’État dans l’organisation du scrutin. Les groupements considèrent que la gouvernance actuelle n’offre pas encore toutes les garanties nécessaires à une stricte neutralité électorale.
Ils redoutent notamment que l’État puisse se retrouver simultanément organisateur du processus, détenteur des principaux moyens matériels et logistiques et acteur intéressé à son issue. Les ressources publiques, préviennent-ils, ne doivent en aucun cas être utilisées à des fins partisanes.
Cette question prend une dimension particulière dans le contexte d’une transition politique appelée à conduire le pays vers les urnes. Pour les signataires, la frontière entre responsabilités institutionnelles et intérêts électoraux doit rester clairement établie.
Le décret électoral également contesté
Deuxième front : le cadre juridique des élections. Les organisations politiques disent nourrir de « sérieuses réserves » sur le décret électoral et demandent un examen approfondi de sa constitutionnalité ainsi que de son applicabilité.
À leurs yeux, toute disposition susceptible de susciter un doute juridique sérieux devrait être examinée avant la poursuite des opérations. Leur avertissement est sans ambiguïté : la légitimité des prochaines institutions ne saurait reposer sur un cadre juridique durablement contesté.
La bataille de la liste électorale
Autre point sensible : l’inscription des électeurs.
Les signataires craignent qu’une partie importante de la population ne puisse participer au scrutin en raison des modalités et des délais du processus d’enregistrement. Ils demandent au CEP de prendre en considération une liste électorale concordant avec la base de données de l’Office national d’identification (ONI), tout en intégrant les nouveaux citoyens ayant atteint l’âge de la majorité.
Derrière cette revendication se joue une question centrale : celle de la représentativité du scrutin. Pour les onze groupements, une élection dont serait écartée une fraction significative de l’électorat risquerait de souffrir d’un déficit de légitimité.
Le CEP appelé à afficher son indépendance
Les formations politiques placent enfin le Conseil électoral devant ses propres responsabilités. Elles lui demandent de démontrer son indépendance à l’égard du pouvoir exécutif de transition, aussi bien dans ses décisions que dans la conduite quotidienne des opérations.
Le CEP doit, selon elles, apparaître comme une institution « impartiale, indépendante, transparente et accessible », et non comme le prolongement administratif ou politique du pouvoir en place.
Les signataires réclament ainsi la neutralité de l’ensemble des opérations, l’égalité de traitement entre partis, groupements et candidats, l’interdiction de l’utilisation partisane des moyens de l’État et l’instauration d’un dialogue permanent entre le CEP et les forces politiques.
Le spectre d’une crise de confiance
La note est notamment signée par ANFÒS POU SOVE LONÈ, AYITI TRANSFÒME, COPPOS-HAÏTI et alliés, DEBOUT CITOYEN, DEBOUT PATRIOTES, DELIVRANS, GRAND, KAPAB, MYÈL, PLATFÒM REKONSILYE et SOL AYITI, selon les pages consacrées aux signatures du document.
Ces organisations ne demandent pas formellement l’arrêt du processus électoral. Elles cherchent plutôt à obtenir des garanties avant sa poursuite et appellent le CEP à engager rapidement un dialogue politique sur les conditions du scrutin.
Le message est toutefois lourd d’avertissements. Pour les signataires, « l’urgence électorale » ne saurait justifier l’affaiblissement des garanties constitutionnelles, l’exclusion d’une partie de la population ou la politisation de l’État.
À mesure que l’échéance électorale approche, le défi du CEP ne sera donc pas seulement logistique. Il sera aussi politique : convaincre les acteurs que les règles du jeu sont suffisamment solides et équitables pour que les résultats des urnes puissent, demain, être acceptés par tous.