Paris, 28 mai 2026
L’Assemblée nationale française a adopté, jeudi 28 mai, une proposition de loi visant à abroger officiellement le « Code noir » ainsi que l’ensemble des textes ayant servi à encadrer légalement l’esclavage dans les anciennes colonies françaises. Bien que ces dispositions soient devenues inapplicables depuis l’abolition de l’esclavage en 1848, elles n’avaient jamais été formellement supprimées du corpus juridique français.
Le vote est intervenu au lendemain des commémorations de l’abolition de l’esclavage en Guadeloupe. Le texte, porté par le député guadeloupéen Max Mathiasin, membre du groupe Libertés, indépendants, outre mer et territoires (Liot), a été adopté avec le soutien de l’ensemble des groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale.
À l’issue du scrutin, le parlementaire ultramarin a salué « un pas supplémentaire » dans le travail de mémoire autour de l’esclavage colonial, évoquant « un hommage aux hommes, aux femmes et aux enfants mis en esclavage ». Très ému, Max Mathiasin a été applaudi et entouré de plusieurs élus ultramarins dans l’hémicycle.
Le débat parlementaire a toutefois dépassé la seule question symbolique de l’abrogation. Plusieurs députés ont relancé les discussions sur les réparations historiques liées à l’esclavage et aux conséquences sociales, économiques et structurelles héritées de cette période.
Ces échanges interviennent alors que le président français Emmanuel Macron, à l’occasion du 25e anniversaire de la loi Taubira reconnaissant la traite négrière et l’esclavage comme crimes contre l’humanité, a estimé que la question des réparations ne devait pas être « éludée ». Le chef de l’État a cependant écarté toute annonce immédiate de mesures concrètes, affirmant qu’il ne fallait pas « faire de fausses promesses ».
Dans les territoires d’outre mer, plusieurs élus et organisations continuent de réclamer une transition « de la mémoire à la réparation ». La députée martiniquaise Béatrice Bellay plaide notamment pour une loi cadre permettant d’aborder les inégalités héritées de l’histoire coloniale française.
Au cours des discussions, certains parlementaires ont rappelé qu’après l’abolition de l’esclavage en 1848, des compensations financières avaient été accordées aux anciens propriétaires d’esclaves, tandis que les personnes anciennement réduites en servitude n’avaient bénéficié ni de terres ni de réparations économiques.
Le député réunionnais Philippe Naillet a, pour sa part, dénoncé la persistance d’inégalités structurelles dans les territoires ultramarins. Selon lui, « l’égalité formelle n’a pas abouti à l’égalité réelle », évoquant notamment les difficultés liées au chômage, à la pauvreté et à la dépendance économique dans plusieurs collectivités d’outre mer.
Le texte adopté jeudi n’aborde pas directement la question des réparations. Son rapporteur, Max Mathiasin, a expliqué vouloir éviter de « brouiller le message » autour d’un sujet qu’il considère comme particulièrement complexe et nécessitant un travail approfondi.
Plusieurs élus de gauche ont néanmoins proposé des amendements visant à ouvrir la voie à une réflexion plus large sur les préjudices historiques liés à l’esclavage. Parmi les propositions évoquées figure la création d’un comité chargé d’évaluer les dommages subis et d’étudier d’éventuelles formes de réparation.
Après son adoption à l’Assemblée nationale, le texte devra désormais être examiné par le Sénat français. Aucune date n’a encore été communiquée pour cette prochaine étape parlementaire.