L’Assemblée nationale française a franchi, mercredi 20 mai, une étape symbolique dans le travail de mémoire lié à l’esclavage et à la colonisation. Les députés de la commission des lois ont adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à abroger formellement le Code noir ainsi que l’ensemble des textes ayant encadré juridiquement l’esclavage dans les colonies françaises, jamais explicitement supprimés depuis l’abolition de 1848.
Le texte sera examiné dans l’Hémicycle le 28 mai, à l’approche du 25ᵉ anniversaire de la loi Taubira reconnaissant la traite négrière et l’esclavage comme crimes contre l’humanité. Le président Emmanuel Macron doit évoquer cette initiative lors d’une réception à l’Élysée en présence de Christiane Taubira.
Portée par le député guadeloupéen Max Mathiasin, la proposition de loi rappelle que les dispositions du Code noir, élaborées à partir du XVIIᵉ siècle sous le règne de Louis XIV, avaient institué un système de déshumanisation légale des populations africaines réduites en esclavage. Les esclaves y étaient assimilés à des biens meubles, privés de droits fondamentaux et soumis à des châtiments corporels d’une extrême violence.
Si ces textes ne trouvent plus d’application depuis l’abolition définitive de l’esclavage en 1848, ils n’avaient jamais été abrogés expressément par le législateur français. Une survivance juridique que plusieurs parlementaires ont qualifiée d’« anomalie mémorielle ».
Saint-Domingue, principal théâtre du Code noir
L’histoire d’Haïti demeure indissociable de celle du Code noir. L’ancienne colonie française de Saint-Domingue fut l’un des espaces où ce dispositif juridique fut appliqué avec le plus de brutalité. Au XVIIIᵉ siècle, la colonie représentait l’une des principales sources de richesse de la France grâce au travail forcé de centaines de milliers d’Africains déportés.
Le Code noir y organisait l’ensemble de la vie coloniale : discipline des plantations, interdiction de l’instruction des esclaves, limitation des déplacements, séparation des familles et répression des révoltes. Les esclaves fugitifs encouraient des mutilations, voire la mort.
Cette violence structurelle alimentera progressivement les conditions de la révolution haïtienne. En 1791, les esclaves de Saint-Domingue se soulèvent contre le système colonial et esclavagiste français sous l’impulsion de figures telles que Toussaint Louverture, Jean-Jacques Dessalines ou encore Henri Christophe.
Treize années de guerre mèneront à l’indépendance d’Haïti, proclamée le 1ᵉʳ janvier 1804. La jeune République devient alors le premier État noir indépendant du monde moderne et la seule nation issue d’une révolte d’esclaves victorieuse.
Les héritages contemporains de l’esclavage
Lors des débats en commission, plusieurs députés ont souligné les conséquences durables de l’histoire coloniale française dans les territoires ultramarins et au sein de la société française.
La députée Nadège Abomangoli a évoqué les inégalités persistantes entre les outre-mer et l’Hexagone, le scandale sanitaire du chlordécone aux Antilles ou encore la montée des actes racistes visant les personnes noires.
La députée martiniquaise Béatrice Bellay a, pour sa part, témoigné des discriminations rencontrées dans l’accès au logement à Paris malgré son statut de parlementaire.
Un article du texte prévoit également la remise d’un rapport gouvernemental consacré au droit colonial français, à ses effets à long terme ainsi qu’à la place accordée à l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.
Une portée essentiellement symbolique
L’abrogation du Code noir ne modifie aucun dispositif juridique actuel. Elle revêt toutefois une portée hautement symbolique dans un contexte où les débats autour de la mémoire coloniale, du racisme structurel et des réparations historiques demeurent sensibles en France comme dans les anciennes colonies.
Pour Haïti, cette initiative résonne avec une histoire nationale fondée précisément sur le refus du Code noir et du système esclavagiste qu’il incarnait. La révolution haïtienne fut, en effet, l’une des premières contestations radicales de l’ordre colonial européen et contribua durablement à fragiliser l’économie esclavagiste dans l’Atlantique.